Ces bonnes résolutions passées à la trappe

L’intégrité des mesures de régulation des compagnies d’assurance est menacée, de même que celle des banques. Solvabilité II et Bâle III sont dans leurs collimateurs respectifs, et leur lobbying s’active. Le modèle économique des premières est mis en péril par les taux bas, mais son remplacement ne va pas de soi, tandis que les secondes voient arriver une augmentation de leurs fonds propres allant peser sur leur rentabilité. Qui des régulateurs ou des groupes de pression va bien pouvoir l’emporter, demandent les naïfs ?

Les banques ont surnommé Bâle IV les ultimes mesures réglementaires de Bâle III, dont l’application va s’étaler de 2022 à 2027, pour mieux marquer leur opposition à celles-ci. L’accusation a choisi comme angle d’attaque qu’elles ne respectaient pas « le mandat politique du G20 » donné au Comité de Bâle qui a terminé ses travaux en 2017. À charge donc pour les politiques de reprendre la main afin de revenir sur certaines de ses dispositions.

Aussitôt dit, aussitôt fait, 70 députés issus de cinq groupes parlementaires (LR, LREM, Modem, UDI et Libertés et Territoires) ont, selon Les Échos, l’intention d’inviter le gouvernement français à obtenir les « ajustements nécessaires » lors de la transposition de Bâle III en droit européen. L’épouvantail brandi n’est pas nouveau et même usé jusqu’à la corde : il y aurait distorsion de concurrence avec les banques américaines.

Sans la moindre crainte de charger la barque, il est avancé le montant de 400 milliards d’euros additionnels de fonds propres pour les banques européennes afin de satisfaire aux exigences réglementaires. Il ne serait en fait que de 135 milliards d’euros selon l’Autorité bancaire européenne (ABE), montant qui pourrait d’ailleurs être réduit à 59 milliards si les banques acceptaient de puiser dans leurs profits. Une hypothèse totalement impensable, cela va sans dire.

Les banques allemandes alimentent une autre chronique, celle de la taxation de leurs déposants. Le gouvernement envisagerait bien d’encadrer et même d’interdire celle-ci, mais le régulateur des banques, le BaFin, ainsi que la Bundesbank y sont nettement moins favorables. Une telle taxation répercutant les taux bas de la BCE est déjà entrée en vigueur dans une vingtaine de banques, sans toucher aux petits déposants, et une banque bavaroise a par contre annoncé taxer les comptes épargne de ses clients au premier euro.

Entre la disparition programmée de la garantie en capital de l’assurance-vie et la taxation des comptes épargne, si elle devait s’étendre, les opportunités pour protéger son bas de laine vont singulièrement s’amenuiser par les temps qui s’annoncent. Les grands acteurs du système financier entendent prendre leur dîme pour préserver leur dû, c’est humain disent les naïfs !

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